Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et acceptation

1.1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site MONCAER (moncaer.com), édité par LAUNCHNST, SASU au capital de 1,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 995 142 510, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur, qu'il soit un particulier ou un professionnel.

1.2. Définitions

• Le Vendeur : LAUNCHNST, exploitant de la marque MONCAER
• L'Acheteur ou le Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site
• Le Site : le site internet moncaer.com
• Les Produits : les biens proposés à la vente sur le site

1.3. Modifications des CGV

MONCAER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

1.4. Informations sur le site

Les descriptions, photographies et prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 2 : Produits et commandes

2.1. Caractéristiques des produits

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé accompagné de photographies. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude de ces informations. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment concernant les couleurs qui peuvent différer selon les écrans.

2.2. Disponibilité et stocks

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après votre commande, nous vous en informerons par courriel sous 12 jours ouvrés maximum.

Vous pourrez alors choisir de :

• Attendre le réapprovisionnement du produit (délai communiqué)
• Remplacer le produit par un article équivalent
• Annuler votre commande et obtenir le remboursement des sommes versées

2.3. Processus de commande

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier
3. Saisie ou vérification de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification et validation finale de la commande

La vente est définitive après :

• Validation de votre commande
• Paiement intégral du montant total

Vous recevrez une confirmation par courriel récapitulant votre commande. Nous vous recommandons de conserver cette confirmation.

2.4. Annulation de commande par le vendeur

Si nous ne recevons pas votre paiement sous 2 jours ouvrés, votre commande sera automatiquement annulée.

MONCAER se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :

• Refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires
• Problème d'approvisionnement ou de stock
• Suspicion de fraude
• Non-paiement d'une commande antérieure

2.5. Commande par le client

Une fois validée et payée, votre commande est ferme et définitive. Toute demande d'annulation ou de modification devra faire l'objet d'une demande écrite et ne pourra être acceptée que sous réserve de l'accord exprès de MONCAER.

Article 3 : Prix et paiement

3.1. Tarification

Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande avant la validation finale.

Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande et ne peuvent être modifiés par la suite, même en cas de variation ultérieure (hausse ou baisse).

3.2. Frais de livraison

• France métropolitaine : Livraison gratuite
• International : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis. Le montant exact vous est indiqué avant la validation de votre commande.

3.3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express (paiement sécurisé)
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de la commande. La commande sera expédiée après réception du virement.

Le montant total est débité immédiatement lors de la validation de votre commande pour les paiements par carte bancaire.

3.4. Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés. Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

3.5. Facture

Une facture vous sera adressée par courriel après validation de votre commande. Vous pouvez également télécharger vos factures depuis votre compte client.

Article 4 : Livraison

4.1. Adresse de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude et la complétude de ces informations.

MONCAER ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

4.2. Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, en Europe et dans le reste du monde.

4.3. Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants, à compter de la validation de votre commande :

• France métropolitaine : 3 à 12 jours ouvrés
• Europe : 5 à 14 jours ouvrés
• Reste du monde : 5 à 14 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et incluent le temps de préparation de la commande et le temps d'acheminement. Ils ne tiennent pas compte des week-ends et jours fériés.

4.4. Modes de transport

Les livraisons sont assurées par :

• France : La Poste (Lettre suivie, Colissimo)
• International : DHL ou FedEx avec suivi

Le choix du transporteur est déterminé par MONCAER en fonction de la destination et du poids du colis.

4.5. Suivi de livraison

Un numéro de suivi vous sera communiqué par courriel dès l'expédition de votre commande. Vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis :

• Via le lien fourni dans le courriel de confirmation d'expédition
• Depuis votre compte client sur le site

4.6. Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 12 jours par rapport au délai indicatif, contactez-nous immédiatement via notre page de contact afin que nous puissions effectuer une recherche auprès du transporteur.

En cas de retard significatif et en l'absence de solution, vous pourrez demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

4.7. Réception et vérification du colis

À la réception de votre colis, nous vous recommandons de :

• Vérifier l'état de l'emballage en présence du transporteur
• En cas de colis endommagé, refuser la livraison ou émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison
• Prendre des photographies des dommages constatés
• Nous contacter immédiatement via notre page de contact en joignant les photographies

Les réserves doivent être confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours suivant la réception, avec copie à MONCAER.

4.8. Défaut de retrait ou absence lors de la livraison

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Le colis sera conservé par le transporteur ou mis à disposition dans un point relais selon les modalités indiquées sur l'avis de passage.

Passé le délai de conservation (généralement 14 jours), le colis sera retourné à MONCAER. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

Article 5 : Droit de rétractation (pour les consommateurs)

5.1. Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

5.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous pouvez :

• Utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV
• Nous informer par courriel à contact@moncaer.com
• Nous adresser un courrier à : MONCAER - Service Client, 60 rue François Ier, 75008 Paris

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre service client avant tout envoi. Vous devez nous faire part de votre décision de rétractation de manière claire et non équivoque.

5.3. Délai et conditions de retour

Vous disposez de 30 jours à compter de la notification de votre rétractation pour nous retourner le produit.

Les produits retournés doivent être :

• Dans leur emballage d'origine, non ouvert et non endommagé
• Complets avec tous les accessoires, notices et documents
• En parfait état, non utilisés et non portés
• Accompagnés de la facture ou du bon de livraison

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Adresse de retour :
MONCAER - Service Retours
60 rue François Ier
75008 Paris

5.4. Remboursement

Nous procéderons au remboursement du montant total de votre commande (prix des produits + frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de :

• La réception du produit retourné, ou
• La réception de la preuve d'expédition du produit

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement.

Les frais de retour restent à votre charge et ne seront pas remboursés.

5.5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

5.6. Produits non conformes ou défectueux

Le droit de rétractation est distinct de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous bénéficiez des garanties légales décrites à l'article 6.

Article 6 : Garanties légales

6.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment aux critères suivants :

• Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité présentés
• Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type
• Il présente les caractéristiques définies d'un commun accord
• Il est délivré avec les accessoires et les instructions d'installation

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger :

• La réparation du produit
• Le remplacement du produit
• La réduction du prix
• Le remboursement intégral contre restitution du produit

Vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

6.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés.

Vous pouvez choisir entre :

• La restitution du prix contre retour du produit
• Une réduction du prix de vente

Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

6.3. Garantie commerciale constructeur

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, en complément des garanties légales. Les conditions de cette garantie sont précisées dans la documentation du produit.

6.4. Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir vos droits au titre des garanties légales, contactez-nous via notre page de contact en précisant :

• Votre numéro de commande
• La référence du produit concerné
• La nature précise du défaut constaté
• Des photographies du défaut si possible

Nous vous indiquerons la procédure à suivre dans les meilleurs délais.

Article 7 : Réclamations et service après-vente

7.1. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :

• Par courriel : contact@moncaer.com
• Via le formulaire de contact disponible sur le site
• Par courrier : MONCAER - Service Client, 60 rue François Ier, 75008 Paris

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

7.2. Produits défectueux ou non conformes

Si vous constatez un défaut de conformité ou un vice du produit reçu, contactez-nous immédiatement. Nous vous indiquerons la procédure à suivre (retour, échange, remboursement) selon la situation.

7.3. Autres réclamations

Toute autre réclamation doit nous être adressée :

• De préférence par courriel à contact@moncaer.com
• Ou par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise

7.4. Retours hors garantie

Tout retour de marchandise en dehors du cadre du droit de rétractation ou des garanties légales nécessite notre accord préalable écrit.

Sans cet accord, tout produit retourné sera renvoyé à l'expéditeur à ses frais.

Après obtention de notre accord, vous disposez de 5 jours pour nous retourner le produit, accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative.

Article 8 : Produits personnalisés

8.1. Services de personnalisation

MONCAER peut proposer des services de personnalisation de produits (marquage, broderie, gravure, etc.). Ces services font l'objet d'un supplément tarifaire indiqué lors de la commande.

8.2. Spécifications techniques

Pour toute demande de personnalisation, vous devez fournir lors de la commande :

• Les textes exacts à reproduire (vérifiez l'orthographe)
• Les fichiers graphiques en haute résolution
• Les références de couleurs (PANTONE ou équivalent)
• Toute autre spécification nécessaire

Les variations de teintes peuvent survenir selon le support et la technique de marquage utilisée.

8.3. Validation avant production (Bon à Tirer)

Avant la production finale, un Bon à Tirer (BAT) numérique vous sera soumis pour validation.

La production ne débutera qu'après réception de votre validation écrite du BAT.

Une fois le BAT validé, aucune modification ne pourra être apportée et vous ne pourrez contester le résultat final s'il est conforme au BAT approuvé.

8.4. Délais

Les délais de livraison des produits personnalisés sont confirmés après validation du BAT et sont généralement plus longs que pour les produits standards.

8.5. Propriété intellectuelle et responsabilité

Vous garantissez être titulaire de tous les droits (droits d'auteur, droits à l'image, droits sur les marques) nécessaires à la reproduction des visuels, textes, logos que vous nous confiez pour personnalisation.

Vous vous engagez à garantir et indemniser MONCAER contre toute action, réclamation ou opposition de tiers concernant l'utilisation des éléments que vous avez fournis.

MONCAER décline toute responsabilité en cas de contrefaçon ou d'atteinte aux droits de tiers résultant de la personnalisation demandée par le client.

8.6. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité au BAT validé.

Article 9 : Responsabilité

9.1. Obligation de moyens

MONCAER s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses obligations. Notre responsabilité est une obligation de moyens.

9.2. Conformité réglementaire

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Si vous commandez depuis l'étranger, il vous appartient de vérifier que l'importation et l'utilisation des produits commandés sont autorisées dans votre pays de résidence.

MONCAER ne peut être tenu responsable de la non-conformité des produits à une législation étrangère.

9.3. Limitations de responsabilité

La responsabilité de MONCAER ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation du produit ou utilisation non conforme aux instructions
• Usure normale du produit
• Dommages résultant d'un cas de force majeure
• Modification ou réparation du produit par le client ou un tiers non autorisé
• Défaut résultant d'un choc ou d'une chute après livraison

9.4. Dommages indirects

En aucun cas, MONCAER ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits, notamment :

• Perte de chiffre d'affaires ou de profit
• Perte de clientèle
• Perte de données
• Perte d'image ou de réputation
• Perte d'exploitation

9.5. Incompatibilité

L'incompatibilité des produits avec d'autres équipements ou logiciels ne donne droit à aucune compensation ou remboursement, sauf information erronée de notre part.

9.6. Limitation du montant de la responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de MONCAER est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 : Données personnelles et confidentialité

10.1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site MONCAER sont traitées par LAUNCHNST, dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.

10.2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale
• Données de contact : adresse courriel, numéro de téléphone
• Données de commande : produits commandés, montants, historique
• Données de paiement : via notre prestataire de paiement sécurisé
• Données de navigation : cookies, adresse IP

10.3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Traiter et gérer vos commandes
• Assurer le suivi de la livraison
• Gérer le service client et les réclamations
• Envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

10.4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de vente pour le traitement des commandes
• Le consentement pour les communications commerciales
• L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
• Les obligations légales (comptabilité, garanties)

10.5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires de paiement
• Nos transporteurs pour la livraison
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités compétentes sur demande légale

10.6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• La durée de la relation commerciale
• 3 ans après la dernière commande pour les données clients
• 10 ans pour les données comptables et fiscales
• Jusqu'à votre désinscription pour les données marketing

10.7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par courriel : contact@moncaer.com
• Par courrier : MONCAER - DPO, 60 rue François Ier, 75008 Paris

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10.8. Communications commerciales

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des offres commerciales, newsletters et informations sur nos produits.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

• Via le lien de désinscription présent dans chaque courriel
• Depuis votre compte client
• En nous contactant directement

10.9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies accessible depuis le site.

10.10. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1. Propriété du site

L'ensemble des éléments composant le site MONCAER (structure, design, textes, images, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de LAUNCHNST ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des bases de données.

11.2. Marques

La marque MONCAER, ainsi que tous les logos et signes distinctifs reproduits sur le site, sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de LAUNCHNST.

11.3. Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de LAUNCHNST.

11.4. Utilisation personnelle

L'utilisation du site est autorisée à des fins strictement personnelles et privées. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

11.5. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site MONCAER nécessite l'autorisation préalable et écrite de LAUNCHNST.

MONCAER décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes pourraient être établis depuis son site.

Article 12 : Réserve de propriété

12.1. Principe

Conformément à l'article 2367 du Code civil, les produits demeurent la propriété de LAUNCHNST jusqu'au complet paiement de leur prix, en principal, frais et taxes compris.

12.2. Transfert de risques

Nonobstant la réserve de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment de la livraison au client.

12.3. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, LAUNCHNST se réserve le droit :

• D'exiger le paiement immédiat de toutes les sommes restant dues
• De suspendre toute nouvelle livraison
• De demander la restitution des marchandises non payées

12.4. Revente

L'Acheteur s'interdit de revendre les produits tant que ceux-ci n'ont pas été intégralement payés.

Article 13 : Dispositions diverses

13.1. Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre MONCAER et le Client concernant les ventes effectuées sur le site.

13.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont jugées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.

13.3. Non-renonciation

Le fait pour MONCAER de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

13.4. Problèmes techniques

MONCAER ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à internet, notamment les interruptions de service, pannes de serveur, problèmes de réseau ou attaques informatiques. Ces événements ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

13.5. Force majeure

MONCAER ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. En cas de force majeure empêchant l'exécution de la commande, celle-ci sera annulée et le client remboursé des sommes versées.

Article 14 : Service clientèle

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle de MONCAER est à votre disposition :

• Par courriel : contact@moncaer.com
• Via le formulaire de contact sur le site moncaer.com
• Par courrier : MONCAER - Service Clientèle, 60 rue François Ier, 75008 Paris

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais.

Article 15 : Droit applicable et résolution des litiges

15.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue d'interprétation des présentes CGV est la langue française.

15.2. Résolution amiable des litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à contact@moncaer.com ou par courrier à MONCAER - Service Réclamations, 60 rue François Ier, 75008 Paris.

15.3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, nous proposons à nos clients consommateurs la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige.

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

La médiation est un processus volontaire, confidentiel et amiable. Cette démarche est gratuite pour le consommateur : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

15.4. Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Conformément au Règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

15.5. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale légales s'appliquent.

Article 16 : Contact

MONCAER
Gérée par LAUNCHNST
60 rue François Ier
75008 Paris
France

Courriel : contact@moncaer.com
Site internet : moncaer.com

ANNEXE : Formulaire type de rétractation

(Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation)

À l'attention de :
MONCAER - Service Rétractation
60 rue François Ier
75008 Paris
Courriel : contact@moncaer.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des (*) bien(s) ci-dessous :

Numéro de commande : _____________________________

Commandé le : _____________________________

Reçu le : _____________________________

Désignation du/des produit(s) concerné(s) : _____________________________

Nom du/des consommateur(s) : _____________________________

Adresse du/des consommateur(s) : _____________________________

Téléphone : _____________________________

Courriel : _____________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _____________________________

(*) Rayez la mention inutile.

Conditions Générales de Vente de MONCAER
Exploité par LAUNCHNST - RCS Paris 995 142 510
Dernière mise à jour : 3 avril 2026